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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS COMBES
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menuiseries combes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

menuiseries combes
ETABLISSEMENTS COMBES, SAS

Numéro de dépôt :
3970795
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2022
menuiseries combes de ETABLISSEMENTS COMBES

Présentation de la marque menuiseries combes

Déposée le 21 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS COMBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « menuiseries combes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS COMBES domicilié(e) Parc d'Activités Millau Levezou, Les Fialets - 12100 - MILLAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 150 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, SA domicilié(e) ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.

La marque menuiseries combes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970795.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque menuiseries combes est expirée depuis le 21 décembre 2022.

ETABLISSEMENTS COMBES a également déposé les autres marques suivantes : LE SENS DE LA MESURE , menuiseries combes


ETABLISSEMENTS COMBES, SAS - Parc d'Activités Millau Levezou, Les Fialets - 12100 - MILLAU - France - SIREN 816150056


RAVINA, SA - ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Matériaux de constructions métalliques, notamment en aluminium ; fenêtres ; porte-fenêtre ; cadres de fenêtres métalliques ; garnitures de fenêtres métalliques ; galets métalliques de fenêtres ; châssis de fenêtres métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; portes ; portes d'entrée ; portes de garage ; portes intérieures ; portes de placards ; portails ; armatures de portes métalliques ; cadres de portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; châssis de portes métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; volets métalliques ; volets battants ; volets roulants ; stores d'extérieurs métalliques ; moustiquaires (châssis métalliques) ; jalousies métalliques, huisseries métalliques ; cloisons métalliques ;

Matériaux de constructions non métalliques, notamment en bois et en polychlorure de vinyle ; boiseries ; huisseries non métalliques ; fenêtres ; porte-fenêtre ; cadres de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; portes ; portes d'entrée ; portes de garage ; portes intérieures ; portes de placards ; portails ; portes battantes non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques coulissants ou abattants de toutes forme ; armatures de portes ; panneaux non métalliques de portes ; volets non métalliques ; volets battants ; volets roulants ; stores d'extérieurs non métalliques ; cloisons non métalliques ;

Services de réparation, d'installation et de pose des produits suivants : matériaux de constructions métalliques, notamment en aluminium ; fenêtres ; porte-fenêtre ; cadres de fenêtres métalliques ; garnitures de fenêtres métalliques ; galets métalliques de fenêtres ; châssis de fenêtres métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; portes ; portes d'entrée ; portes de garage ; portes intérieures ; portes de placards ; portails ; armatures de portes métalliques ; cadres de portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; châssis de portes métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; volets métalliques ; volets battants ; volets roulants ; stores d'extérieurs métalliques ; moustiquaires (châssis métalliques) ; arrêts métalliques de portes et fenêtres ; ferrures de fenêtres et de portes ; serrureries métalliques non électriques, quincailleries métalliques, blindages, poignées et boutons en métal ; jalousies métalliques, huisseries métalliques, espagnolettes métalliques, cloisons métalliques ; matériaux de constructions non métalliques, notamment en bois et en polychlorure de vinyle ; boiseries ; huisseries non métalliques ; fenêtres ; porte-fenêtre ; cadres de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; portes ; portes d'entrée ; portes de garage ; portes intérieures ; portes de placards ; portails ; portes battantes non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques coulissants ou abattants de toutes forme ; armatures de portes ; panneaux non métallique de portes ; arrêts de portes et de fenêtres ; galets et garnitures non métalliques de fenêtres et de portes ; volets non métalliques ; volets battants ; volets roulants ; stores d'extérieurs non métalliques ; cloisons non métalliques.